Fiscalité 2023 : bonus et malus

Les décrets n° 2022-960 et n°2022-1761, respectivement publiés au Journal Officiel des 30 juin et 30 décembre 2022, apportent un certain nombre de modifications quant aux conditions d’accès au bonus écologique lors de l'achat ou de la location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans), d'un Véhicule Particulier (VP) ou d'un Véhicule Utilitaire Léger neuf (VUL).

• A compter du 1^er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ne sont plus éligibles au bonus de 1 000 €, quels que soient leur autonomie ou leur prix de vente.
• Seuls les véhicules 100 % électriques ou dotés d’une pile à combustible alimentée en hydrogène sont éligibles au bonus. Les montants accordés varient en fonction du prix de vente du véhicule et du type de véhicule acquis ou loué :
  1. Pour les VP, une nouveauté cette année : leur poids (masse en ordre de marche) ne doit pas dépasser la limite de 2,4 tonnes.
     Pour les VP dont le prix est inférieur à 47 000 €, le bonus accordé aux personnes morales atteint 3 000 € contre 4 000 € en 2022.
     Au-delà d’un prix de vente de 47 000 €, il n’y a plus de bonus, alors qu’en 2022, ce dernier atteignait 2 000 € et qu’il était initialement prévu une baisse de 1 000 € au 1^er janvier 2023.
  2. Pour les VUL, le bonus écologique accordé aux personnes morales s’élève à 4 000 € contre 5 000 € en 2022, quels que soient le tonnage ou le prix d'achat.

Comme tous les ans désormais, le barème du malus sur les émissions de CO₂ des véhicules de tourisme neufs s’est durci. L’évolution était prévue dès la fin 2020 par l’article 55 de la Loi de finances pour 2021.

A compter du 1^er janvier 2023, ce malus s’applique à partir de 123 g de CO₂. Ce seuil de déclenchement était de 128 g en 2022.
Pour 123 g de CO₂, la taxe s’élève à 50 €. Le seuil de 1 000 € sera atteint dès 146 g (1 074 €), au lieu de 151 g en 2022. La dernière tranche du barème s’élèvera à 50 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO₂ supérieur à 225 g, au lieu de 40 000 € en 2022 pour les plus de 223 g.

Du côté du malus au poids, aucun changement n’est à constater. Le dispositif perdure tel que publié le 22 décembre 2021.

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