Loi d’orientation des mobilités (LOM) : quel impact sur les flottes publiques ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée le 19 novembre 2019 par l'Assemblée nationale a été promulguée au Journal Officiel le 26 décembre dernier. Une centaine de décrets devra encore être signée pour que toutes les mesures contenues dans cette loi entrent réellement en vigueur. Dans celle-ci figure l’obligation, pour l’État et les collectivités, de verdir leur flotte automobile. Plus concrètement, quelles sont les conséquences et les objectifs de cette loi pour les acteurs publics ? Zoom sur la LOM !
La loi d’orientation des mobilités, qu’est-ce que c’est ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) entend répondre à la problématique de la mobilité sur l’ensemble du territoire. Cela revient à sortir de la dépendance automobile, à accélérer la croissance des nouvelles mobilités et à réussir la transition écologique… mais aussi à programmer les bons investissements dans les infrastructures de transport.
Dans un tel contexte, les collectivités territoriales, leurs groupements et les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont un rôle clé à jouer, et doivent répondre à des objectifs précis.
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🎯 Des objectifs chiffrés pour réussir la transition Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi affiche deux objectifs clairs :
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Les acteurs publics entre mobilité et environnement
La loi d’orientation des mobilités affirme le droit à la mobilité pour tous et vise à répondre aux problématiques territoriales actuelles : d’un côté, des zones rurales et des territoires manquant d’accessibilité et de connexions ; de l’autre, des métropoles saturées et congestionnées.
Autrement dit, la loi doit permettre de rééquilibrer les accès à l’ensemble du territoire et renforcer les offres de déplacement tout en accélérant la transition énergétique, en luttant contre la pollution et la congestion routière. Ce qui passe donc également par une plus grande efficacité des transports de marchandises, mais aussi par la valorisation de l’usage de transports en commun, du covoiturage et de l’autopartage.
L’impact de la LOM sur les flottes publiques
Les collectivités territoriales se voient ainsi assigner un rôle majeur dans la mise en œuvre de la LOM : développer la mobilité des citoyens tout en améliorant la qualité de l’air, ce qui impose une certaine exemplarité et de nouveaux usages concernant les flottes publiques. Mais quelles seront les conséquences concrètes de cette loi ?
1 – Des quotas progressifs pour verdir les parcs publics
Les collectivités territoriales et les intercommunalités qui gèrent, directement ou indirectement, un parc de plus de 20 véhicules automobiles d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent respecter de nouveaux quotas. En effet, lors de l’acquisition ou du renouvellement annuel de leur parc, les véhicules à faibles émissions doivent représenter :
- ⇒ au moins 20 % de ce renouvellement jusqu’au 30 juin 2021 ;
- ⇒ au moins 30 % à partir du 1er juillet 2021 ;
- ⇒ au moins 37,4 % à compter du 1er janvier 2026 ;
- ⇒ au moins 50 % à compter du 1er janvier 2026 pour les véhicules gérés par les services de l’État.
2 – Des zones à faibles émissions (ZFE) à développer
La loi présente également la mise en place de zones géographiques à faibles émissions (ZFE), où la circulation des véhicules sera limitée. L’étude d’un tel dispositif s’impose aux collectivités de plus de 100 000 habitants, où les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air sont les plus criants. À date, 15 ZFE sont programmées, dont celle du Grand Paris d’ici la fin 2020.
3 – Des alternatives à l’utilisation individuelle des véhicules
La loi vise à engager tous les acteurs dans une politique collaborative où toutes les alternatives sont possibles, afin de désenclaver les territoires et de mutualiser les moyens : autopartage, covoiturage, initiatives intercommunales, collaborations public / privé… Le partenariat sera l’une des clés de voûte qui pourrait permettre de sortir des solutions isolées, non viables économiquement et écologiquement.
4 – Un plan de mobilité (PDM) qui évolue
Alors que le seuil du Plan de mobilité était, depuis la loi du 1er janvier 2018, de 100 collaborateurs sur un même site, la loi LOM a réduit ce seuil à 50 collaborateurs.
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La LOM et les solutions Public LLD
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🔔 La loi d’orientation des mobilités implique la mise en œuvre d’une gestion pérenne et écologique des flottes. Elle suppose donc, de la part de tous les acteurs publics, une modification des usages internes et une démarche vertueuse pour l’environnement, et ce, malgré le cadre budgétaire. Si le chantier peut sembler vaste et complexe, des professionnels sont là pour vous accompagner dans la transition !
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