Forfait Mobilités Durables : quelles sont les nouvelles exonérations pour 2022 et 2023 ?

Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent encourager leurs salariés à des modes de transports plus écologiques. Le Gouvernement a annoncé une hausse des plafonds d’exonération dans le cadre du Forfait Mobilités Durables. Focus sur ce que vous devez savoir de ce dispositif.

Qu’est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?

Les employeurs qui le souhaitent peuvent attribuer une indemnité, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés privilégiant les modes de transport non-polluants pour effectuer leurs trajets domicile-travail.

Ce qui change en 2022 en termes d’exonération

Les plafonds d’exonération du Forfait Mobilités Durables ont été revus à plusieurs reprises depuis sa création en 2020. Depuis le 18 août dernier, ils sont passés à :

• 700 € par salarié et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant).
• 800 € en cas de cumul du Forfait Mobilités Durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun.
   

Pour 2022 et 2023, le Forfait Mobilités Durables est désormais cumulable avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes.

Autre nouveauté, cette prise en charge pour les années 2022 et 2023 concerne l'ensemble des salariés et non plus uniquement ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Par ailleurs, les salariés verront la prise en charge de leurs frais de carburant ou d'alimentation de leur véhicule électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène être cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du coût des abonnements aux transports publics.

Enfin, L’exonération fiscale de la prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements de transports publics peut être portée à 75 % si l’entreprise le décide pour les années 2022 et 2023. 

À savoir : Les agents de la fonction publique peuvent choisir de bénéficier soit du Forfait Mobilités Durables (200 € par an et par agent) soit du remboursement partiel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

À noter : En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le Forfait Mobilités Durables est exonéré d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 900 € par an et par salarié (dont 600 € au maximum de frais de carburant (contre 700 et 400 € en métropole) pour les années 2022 et 2023.

L’objectif de ces nouvelles exonérations ? Améliorer le pouvoir d’achat et encourager les entreprises à sensibiliser leurs salariés sur la nécessité d’évoluer vers de nouvelles mobilités plus propres.

Qui est concerné par le Forfait Mobilités Durables ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent faire bénéficier de ce dispositif à leurs salariés.

Quant aux moyens de transports éligibles, le champ des possibles est large :

• les vélos et vélos à assistance électrique, qu’ils soient personnels ou en location ;
• la voiture dans le cadre d’un covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
• les engins de déplacement personnels, tels que les cyclomoteurs et les motocyclettes en location, mais aussi en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques en libre-service ;
• les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard… ;
• l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
• les transports en commun en dehors des frais d’abonnement.

Quels sont les avantages pour l’entreprise et les collaborateurs ?

Au-delà de l’aspect financier, les atouts du Forfait Mobilités Durables sont nombreux, aussi bien pour votre entreprise que pour vos collaborateurs.

Non seulement, inciter vos salariés à enfourcher un vélo ou à opter pour un mode de transport moins stressant que la voiture va permettre d’améliorer leur bien-être, mais aussi d’avoir un impact positif sur leur motivation, leur productivité et leur engagement; les bienfaits du vélo n’étant plus à prouver.
On note d’ailleurs que l'utilisation du vélo a augmenté de 11% sur les 9 premiers mois de 2022 par rapport à la même période en 2021 et de 33% par rapport à 2019 1.

Quant à votre entreprise, un tel dispositif est un moyen efficace pour soigner votre marque employeur. Un Forfait Mobilités Durables en vigueur peut en effet améliorer l’attractivité de votre entreprise aux yeux de celles et ceux qui sont sensibles à l’environnement. Sans compter qu’à l’heure de l’inflation, les montants alloués peuvent être un sacré coup de pouce pour leur pouvoir d’achat.

Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables dans votre entreprise ?

L’application Arval Mobility App2, première plateforme MaaS (Mobility as a service) spécifiquement destinée au BtoB, vous permet de gérer l’attribution et suivre la consommation du Forfait Mobilités Durables tout en sachant que les règles d’utilisation sont respectées par vos salariés.

Au-delà du Forfait Mobilités Durables, l’application vous permet de piloter votre politique de trajets professionnels en respectant les critères définis par l’entreprise en termes d’émission de Co2 notamment. Elle vous permet également de simplifier les démarches administratives liées aux déplacements de vos salariés.

Arval Mobility App2 est la solution pour simplifier les déplacements au sein de votre entreprise.