Fiscalité 2023 : les aides à la mobilité « durable »

Le dispositif Advenir revu

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises n’ont plus droit à la prime Advenir, ni pour leurs parkings privés ni pour leurs salariés en résidence collective (à l’exception des entreprises spécialisées dans les services de l’automobile et la location courte durée).

Le covoiturage favorisé

Entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, un bonus covoiturage sera versé par les plateformes de covoiturage aux « primo-conducteurs », c’est-à-dire ceux qui se lancent dans ce dispositif pour la première fois.
Cette somme d’un montant total de 100 € sera versée en deux fois : une première partie, à minima de 25 €, au premier covoiturage ; le reste au dixième covoiturage, effectué dans un délai de trois mois à compter du premier.

Des ZFE^* moins contraignantes ?

Dans un décret du 23 décembre (n°2022-1641), publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022, le Gouvernement revient sur l’obligation pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de créer une ZFE au plus tard fin 2024.

Certaines métropoles échapperont ainsi à l'obligation de procéder à ces interdictions de circulation « lorsqu'il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation conformément à l'article R. 221-3 du code de l'environnement que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO₂), sont inférieures ou égales à 10 μg/m³, sur l'ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l'air de l'agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération ».