Décrypter le jargon de l'ESG

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Les entreprises, pour des raisons liées à la réglementation ou de leur propre initiative, sont de plus en plus nombreuses à établir un reporting ESG (Environnement, Social et Gouvernance) pour répondre aux indicateurs de la contribution d’une entreprise à la société et au développement durable. Votre entreprise est probablement concernée au titre de votre flotte de véhicules.

Décryptage des abréviations et autres acronymes ESG par ordre d’apparition, et surtout identification des impacts pour les flottes (En vert : les directives liées à la mise en place de la CSRD) :

1997

PROTOCOLE DE KYOTO
À l’international

Ce protocole international, signé lors de la COP3, fixe un objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre pour 38 pays industrialisés, et a donné naissance en France à la Loi Grenelle II.

2010

LOI GRENELLE II
En France

Définition :
Publication obligatoire tous les quatre ans d’un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour les entreprises de plus 500 salariés en métropole et 250 en outre-mer. Elles peuvent s’appuyer sur la méthodologie de mesure créée par l’Ademe, le Bilan Carbone®*. 

Et les flottes dans tout ça ? 
La quantification des émissions de CO₂ produites par les véhicules d’un parc se doit d’être intégrée dans la réalisation du BEGES.

2014

NFRD : NON-FINANCIAL REPORTING DIRECTIVE
En Europe

Définition :
Obligation de publication d’informations relatives aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption.

DPEF : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
En France

Définition :
En 2017, la NFRD est transposée dans la loi française avec la directive sur la DPEF.

2018

TAXONOMIE EUROPÉENNE
En Europe

Définition :

• Classification des activités économiques ayant un impact positif sur l’environnement. Fondée sur des critères environnementaux précis, elle donne un cadre pour que les investissements réalisés sur le continent conduisent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la conservation des ressources naturelles, à la protection de la biodiversité, à la transparence et la fiabilité des informations communiquées.

• Création d’un référentiel partagé et clair. 

Et les flottes dans tout ça ?
Pour pouvoir être qualifiée de durable au sens de la taxonomie, une activité doit satisfaire un des six objectifs environnementaux définis, parmi lesquels figure l’atténuation du changement climatique. L’adoption par les entreprises de véhicules hybrides et électriques** est considérée du point de vue de la taxonomie comme étant en conformité avec ce critère. Dès lors, cette activité de gestion de flotte peut être intégrée au reporting extra-financier de l’entreprise (DPEF). Il est à noter que les véhicules sont recensés différemment selon le mode de financement (LLD, propriété…).

2021

SFDR : SUSTAINABLE FINANCE DISCLOSURE REGULATION
En Europe

Définition :

• Directive issue du Green Deal adopté en 2020 par la Commission européenne pour orienter les capitaux vers des investissements durables.

• Obligation pour les gestionnaires d’actifs de communiquer sur les risques et impacts ESG de leurs produits financiers.

Et les flottes dans tout ça ?
Si le champ d’application de la SFDR vise les acteurs du secteur de la finance (gestionnaires de fonds, conseiller financiers...), ses implications peuvent concerner de manière indirecte les flottes d’entreprise. Par exemple, une entreprise qui cherche des financements peut avoir intérêt à améliorer son profil ESG pour attirer les investisseurs. Et cela peut passer par une gestion plus durable de sa flotte. 

2022

CSRD : CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE
En Europe

Définition :
LA CSRD REMPLACE LA NFRD, et de fait, la DPEF (qui devient le Rapport de Durabilité au sein de la CSRD).

• Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (environnement et biodiversité, conditions de travail, respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption). Elle établit des standards de reporting communs aux grandes entreprises en matière de critères ESG en Europe. Cette mesure donne un cadre de référence permettant de comparer les politiques ESG des entreprises à travers des indicateurs communs, et élargit le champ des entreprises concernées, là où la NFRD ne s’appliquait qu’aux entreprises de plus de 500 salariés.  

LE REPORTING CSRD REPOSE SUR LE CONCEPT DE LA DOUBLE MATÉRIALITÉ

• Identification d’une part des impacts négatifs et positifs de l’environnement économique, social et naturel sur les finances d’une entreprise (la matérialité financière). Et d’autre part des impacts négatifs et positifs des activités de l’entreprise sur l’environnement économique, social et naturel (la matérialité d’impact).

Et les flottes dans tout ça ?
Dans le cas de la gestion d’une flotte, la matérialité financière doit analyser l’impact du financement des solutions de déplacements des salariés... La matérialité d’impact concerne les émissions de CO₂ générées par les véhicules d’entreprise, la consommation de carburant, la gestion des déchets, la sécurité routière, etc.  

2024

ESRS : EUROPEAN SUSTAINABILITY REPORTING STANDARDS
En Europe

En 2024, la CSRD entre en vigueur pour les grandes entreprises cotées, avec l’obligation de publication d’un premier reporting début 2025.

Définition :

• Encadrement et harmonisation du reporting CSRD : les ESRS correspondent à des standards imposés pour la publication des données de la CSRD.

• Volonté de fournir au public une information transparente et standardisée des performances ESG des entreprises : plusieurs catégories d’informations sont à renseigner dans le cadre de ces ESRS. Seules les ESRS 1 et 2 sont obligatoires pour toutes les entreprises. Ces 2 catégories concernent l’explication des concepts fondamentaux renseignés dans le rapport de CSRD et des questions de durabilité qui s’appliquent à l’entreprise.

Et les flottes dans tout ça ?
Si l’analyse de la double matérialité démontre que la flotte d’une entreprise a une
plus grande incidence sur l’environnement que d’autres dimensions de son activité
(par exemple que l’utilisation de l’eau), alors l’entreprise devra détailler l’ESRS E2
« Pollution », dans son reporting CSRD. 

*Source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/methodo_BEGES_decli_07.pdf

** véhicules de moins de 3,5 tonnes émettant moins de 50 g de CO₂/km jusqu’en 2025 ou 100 % électrique à partir de 2026.