Nouveau : tous vos reportings fiscaux exclusivement dans My Arval
La fin de l’année approche. Et avec elle, l’époque des déclarations fiscales annuelles. Cette année, tous les états fiscaux nécessaires à vos déclarations sont disponibles au même endroit, exclusivement dans votre espace My Arval. Avec cet accès unique dans My Arval à tous vos reportings, y compris fiscaux, plus besoin de chercher dans vos mails et plus de risque de les égarer !
Si vous ne disposez pas encore de compte My Arval, ou si vous souhaitez demander un compte pour votre correspondant fiscal en charge de ces déclarations, contactez votre interlocuteur Arval habituel.
Voici, pour les prochaines semaines, leur calendrier de mise en ligne :
• Les Avantages En Nature (AEN) : votre reporting prévisionnel est disponible depuis le 18 novembre 2021.
Le reporting définitif sera mis en ligne le 6 janvier 2022, ce sera le tour du reporting des Avantages En Nature définitif.
Cette déclaration concerne la part privée de l’usage du véhicule par un salarié. Il existe deux méthodes de calcul de l’avantage en nature, soit sur la base des dépenses réelles engagées par le salarié, soit au forfait. L’entreprise transmet ensuite l’information au salarié qui doit mentionner cet avantage lié à l’usage privé de son véhicule dans sa déclaration de revenus.
• La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : le 15 décembre 2021
Calculée sur la base du nombre et du type de véhicules qui composent votre parc, elle ne concerne que les véhicules dédiés au transport de personnes. À noter que les véhicules électriques et, d’une manière générale, tous les véhicules qui émettent moins de 60 g de CO2 au km, sont exonérés de TVS.
• L’Amortissement Non Déductible (AND) : le 5 janvier 2022 (si vous clôturez au 31/12)
Les véhicules peuvent être amortis jusqu’à un certain plafond annuel, calculé en fonction du taux d’émission de CO2 de votre parc automobile. La partie excédentaire doit être réintégrée au résultat de l’entreprise lorsque ce plafond est dépassé
