Nouvelles conditions de versement du bonus écologique
Lecture : 3 minDès le 15 décembre 2023, l’obtention d’un bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique léger dépendra d’un « éco-score ». Ce score intègrera la mesure de performances environnementales liées à la production même du véhicule et à son acheminement jusqu’au site de commercialisation. Le bonus actuellement en vigueur reste, cependant, valable pour les commandes ou contrats de location signés jusqu’au 15 décembre inclus.
« Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » en mai dernier. C’est désormais chose faite. Publié au Journal Officiel le 20 septembre 2023, le décret stipulant les nouvelles conditions d’obtention du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules électriques est entré en vigueur le 10 octobre dernier et s’appliquera à partir du 1er janvier 2024.
Intégrer les émissions induites par la production
A partir du 15 décembre 2023, en effet, l’obtention de ce bonus sera conditionnée à un « éco-score » prenant en compte à la fois les émissions de CO2 émis par le véhicule en fonctionnement mais aussi le bilan carbone induit par sa production et son transport. Ainsi, seront désormais évalués les 5 critères suivants :
- les caractéristiques liées au modèle (nombre de places, autonomie, masse…),
- le site d’assemblage du moteur électrique et de la batterie sur le châssis,
- le volume et le poids des matériaux, hors batterie,
- le type et la technologie des batteries,
- le mode de transport (avion, train, bateau…) et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation du véhicule.
Favoriser les modèles produits en Europe
Dans un contexte de protectionnisme accru de la part des États-Unis et de la Chine, l’objectif ici pour l’État est d’éviter de subventionner des modèles électriques fabriqués à l’autre bout du monde dans des usines qui utilisent une énergie polluante, mais plutôt de favoriser les véhicules produits en France et en Europe.
Etablir une liste de voitures éligibles au bonus 2024
Pour profiter du bonus (dont le futur montant n’est pas encore fixé), un véhicule devra afficher un score environnemental au moins égal à 60. En-deçà, le bonus écologique ne sera pas accordé. L’Ademe est en charge d’établir cet éco-score pour chaque version et modèle en fonction des données transmises par les constructeurs et publiera la liste des véhicules éligibles au bonus 2024 le 15 décembre. Certains des modèles électriques les plus vendus en France pourraient ainsi ne plus être éligibles au bonus en 2024.
