TVU (ex : TVS) : la voiture électrique ou hybride est-elle concernée ?
En 2022 la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les taxes à l’utilisation des véhicules (TVU). Elles concernent toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent un ou plusieurs véhicule(s) particulier(s) en France. Le montant de ces taxes sont mis à jour chaque année et dépendent du taux d’émission de CO2 des véhicules concernés. Alors, les véhicules électriques ou hybrides sont-ils soumis aux TVU ? On vous explique tout !
Les TVU et le véhicule électrique
Différentes mesures incitatives sont prises par l’État afin de favoriser l’achat et la location de véhicules électriques et de soutenir les entreprises souhaitant s’équiper. Par conséquent, les véhicules électriques ne sont pas concernés par les TVU.
Les TVU et le véhicule hybride
Le fonctionnement d’un véhicule hybride repose sur un moteur électrique, mais également un moteur thermique. L’exonération des TVU, qui peut être définitive ou temporaire (de 3 ans) pour ce type de véhicule, dépend de la motorisation thermique concernée ainsi que du taux d’émission de CO2.
L’exonération définitive des TVU d’un véhicule hybride
L’exonération définitive des taxes à utilisation des véhicules concerne les véhicules hybrides ou essence émettant jusqu'à 60 g de CO2par km (norme WLTP).
L’exonération temporaire des TVU d’un véhicule hybride
L’exonération temporaire des TVU pour une durée de 3 ans concerne les véhicules hybrides émettant entre 61 g et 120 g de CO2par km (norme WLTP). Cette exonération est valable pour les véhicules hybrides de type :
- essence & électrique ;
- essence & gaz naturel (GNV) ;
- essence & GPL ;
- essence & Superéthanol (E85) ;
- électrique & gaz naturel (GNV) ;
- électrique & Superéthanol (E85) ;
- électrique & GPL.
Il n’existe aucune exonération pour les véhicules hybrides de type électrique & diesel.
Fiscalité des véhicules électriques et hybrides : les autres avantages
Amortissements non déductibles (AND) et véhicules électriques et hybrides
Les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus élevé des amortissements non déductibles, soit 30 000 €. Le prix de la batterie peut être déduit du prix d’achat du véhicule sous réserve qu’elle figure bien sur la facture d’achat.
En ce qui concerne les véhicules hybrides, ils bénéficient de plafonds d’amortissements plus élevés que les véhicules thermiques, ces plafonds étant fixés en fonction du prix d’achat TTC du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Amortissement et loyers des véhicules de tourisme – Véhicules immatriculés après le 01/03/2020
Avantages en nature (AEN) et véhicules électriques
Les salariés bénéficiant d’un véhicule électrique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 profitent d’un abattement de 50 % dans le calcul de leurs avantages en nature, dans la limite de 1 800 € / an. Les frais d’électricité ne sont plus à déclarer en AEN.
TVA et véhicules électriques ou hybrides
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est entièrement déductible sur les recharges de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (ENR) et véhicules électriques ou hybrides
Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou hybrides électrique & hydrogène bénéficient d’une exonération totale ou partielle à hauteur de 50 % de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation. Ce sont les régions qui déterminent le taux d’exonération.
Ainsi, la fiscalité des véhicules électriques et hybrides est bien plus à votre avantage que celle des véhicules thermiques. Dans une démarche anti-pollution globale, l’État et les régions mettent également en place différentes aides pour que vous puissiez acheter ou louer un véhicule hybride ou électrique !
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